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6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’UTILISATION DU SITE ET DU CONTENU EST À VOS PROPRES RISQUES. NIHSS, SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS, ET TOUT ADMINISTRATEUR, OFFICIER, EMPLOYÉ OU AGENT RESPECTIF N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT AU CONTENU OU À VOTRE UTILISATION DU SITE. EN AUCUN CAS NE SERONT-ILS RESPONSABLES DES DOMMAGES PARTICULIERS, INCIDENTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS RÉSULTANT OU DÉCOULANT DU SITE, DU CONTENU, DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RELATIVEMENT À L’UTILISATION DU SITE WEB DE NOVUS SANTÉ OU DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE LA PERTE DE REVENU, LA PERTE DE JOUISSANCE, L’INCAPACITÉ À ATTEINDRE TOUT OBJECTIF OU LA PERTE DE DONNÉES OU DE TEMPS D’UTILISATION D’ORDINATEUR, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT.
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NIHSS n’assume aucune obligation quant à la mise à jour le contenu du site. Le contenu du site peut être modifié sans préavis à votre attention. NIHSS, ses concédants et fournisseurs, et tout administrateur, officier, employé ou agent respectif ne sont pas responsables de tout contenu ou renseignement que vous pourriez juger contestable ou indésirable.
Les limitations énoncées ci-dessus s’appliqueront quelles que soient les causes ou les circonstances ayant donné lieu à la réclamation, même si la réclamation est fondée sur la violation d’un contrat, la négligence ou tout autre délit; et continueront de s’appliquer même en cas de violation fondamentale ou de manquement à l’objet essentiel de tout recours limité ou de ce contrat.
Vous reconnaissez et convenez que toute réclamation ou cause d’action que vous pourriez avoir découlant ou à l’égard du contenu ou de votre utilisation du site doit être entreprise dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance de la réclamation ou cause d’action, faute de quoi elle sera rejetée définitivement.
7. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à prendre fait et cause pour NIHSS, ses concédants et fournisseurs, et tout administrateur, officier, employé ou agent respectif, et à les dégager de toute responsabilité à l’égard de tout dommage ou de toute action, réclamation, demande, obligation et dépense quels qu’ils soient (y compris les honoraires juridiques ou autres honoraires et débours) subis, engagés ou payés par l’un d’entre eux relativement à (i) tout renseignement ou tout autre contenu fourni par vous sur le site, par le biais du site, par courriel ou par toute autre correspondance; ou (ii) votre utilisation ou mauvaise utilisation du contenu ou du site, y compris mais de manière non limitative, les recours pour atteinte au droit d’auteur et votre violation du présent contrat.
8. Politique sur la vie privée et les renseignements personnels
NIHSS accorde de l’importance à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels. C’est pourquoi NIHSS a élaboré une politique visant à répondre aux préoccupations à cet égard (ci-après la « politique de protection des renseignements personnels »). Vous trouverez la dernière version de cette politique en ligne.
9. Liens vers le site et autres activités interdites
Sauf si NIHSS l’autorise expressément par écrit, il est strictement interdit de créer des liens vers le site à partir d’un autre site Web.
Vous convenez de ne pas utiliser, ou permettre à quiconque d’utiliser, de robot, d’aspirateur, de moteur de balayage ou d’autres dispositifs automatisés ou d’autres moyens d’accéder ou d’utiliser le site à quelque fin que ce soit, sans le consentement express écrit préalable de NIHSS. Vous convenez de ne pas : (i) faire obstacle ou tenter de faire obstacle au bon fonctionnement du site; (ii) contourner les mesures utilisées pour prévenir ou restreindre l’accès au site; ou (iii) prendre des mesures qui imposent une surcharge déraisonnable ou disproportionnée sur les infrastructures utilisées pour faire fonctionner et entretenir le site.
10. Procédure de notification et retrait
Dans la mesure où tout ressort territorial ayant compétence relativement au présent contrat dispose d’une procédure de notification ou de retrait identique à celle énoncée dans le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») des États-Unis, NIHSS, à la réception de tout avis alléguant une atteinte au droit d’auteur conforme à ces règles, agira promptement afin de retirer ou de désactiver l’accès à tout matériel présumé porter atteinte au droit d’auteur ou faisant présumément l’objet d’une activité portant atteinte au droit d’auteur et agiront promptement afin de retirer ou de désactiver l’accès à toute référence ou à tout lien vers le matériel ou l’activité portant présumément atteinte au droit d’auteur. NIHSS pourrait tenter de communiquer avec la personne qui a affiché le matériel en question afin de lui donner l’occasion de répondre à la notification, bien que NIHSS ne promet pas de le faire. Toute contre-notification soumise par cette personne sera fournie à la partie ayant déposé la plainte. Dans toutes circonstances, NIHSS donnera à la partie ayant déposé la plainte l’occasion d’intenter un recours en justice en vertu de toute loi applicable avant que NIHSS ne rétablisse ou ne réactive l’accès à tout matériel à la suite de toute contre-notification.
Toute notification alléguant l’atteinte au droit d’auteur doit être adressé à :
Navigateur voyage – Responsable de la confidentialité et de la conformité
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Toronto ON M5J 2S7
Telephone: 1-416-644-2082 ext. 308
Veuillez indiquer « Notification d’atteinte au droit d’auteur » en objet de toute notification et y inclure une description suffisamment détaillée du matériel présumé porter atteinte au droit d’auteur et des titres de propriété faisant présumément l’objet d’une de violation.
11. Droit applicable
Le site est contrôlé par HCSI à Toronto (Ontario), au Canada. En accédant au site, vous convenez que toute question juridique pouvant survenir entre vous et NIHSS relativement au contenu du site ou au présent contrat soit régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans avoir recours aux principes relatifs aux conflits de lois. Vous convenez de reconnaître la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario pour le déroulement de toute procédure juridique relativement au présent contrat ou à votre utilisation du site. NIHSS ne promet pas que tout ce qui se trouve sur le site soit approprié ou disponible pour utilisation à tout emplacement situé à l’extérieur du Canada. Le site et son contenu sont destinés à l’utilisation des résidents canadiens uniquement et on ne peut y accéder que dans les ressorts territoriaux où il est légal de le faire.
12. Dispositions générales
Le présent contrat (et les modifications qui y sont apportées de temps à autre), ainsi que tout autre avis juridique figurant sur le site, constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et NIHSS en ce qui concerne l’utilisation du site et du contenu. Si un tribunal ayant compétence juge inexécutable l’une des dispositions du présent contrat, cette disposition sera appliquée en autant que possible et les autres dispositions conserveront leur pleine valeur et effet. NIHSS peut céder, en totalité ou en partie, le présent contrat à tout moment avec ou sans avis à votre attention. Vous ne pouvez pas céder vos droits ni déléguer vos responsabilités en vertu du présent contrat, que ce soit en totalité ou en partie, sans le consentement préalable écrit de NIHSS. La division du présent contrat en sections et l’insertion de titres sont établies aux seules fins de consultation et n’auront aucune incidence sur l’interprétation du présent contrat. Vous consentez à renoncer à tout droit de procès devant jury ou d’intenter tout recours collectif contre NIHSS (ou d’y participer) relativement au site, au contenu ou au contrat. Le présent contrat lie les parties aux présentes ainsi que leurs successeurs, héritiers et ayants droit autorisés respectifs et s’applique en leur faveur. Aucune renonciation à l’une des dispositions du présent contrat n’est réputée être ni ne constitue une renonciation à toute autre disposition ni une renonciation continue, sauf indication contraire expresse. Les dispositions suivantes demeureront en vigueur une fois que le présent contrat aura été résilié ou aura pris fin pour quelque motif que ce soit : Information d’ordre général uniquement – Conseils de nature non médicale, Usage de matériel provenant du site et avis légal de droits de propriété intellectuelle, Information provenant de tiers et sites Web de tiers, Exonération de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Droit applicable et Dispositions générales.
13. Langue anglaise/ English Language
Une version anglaise de ce contrat est disponible.
14. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ce contrat, veuillez contacter:
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